Pour être conseil libéral de l'entreprise, l'Expert-Comptable doit être titulaire du diplôme d'Etat et être inscrit auprès de l'ordre des experts-comptables qui est placé sous la tutelle du Ministère du Budget.

L'Expert-Comptable intervient dans le cadre d'une mission contractuellement définie avec son client dans la lettre de mission qui défini le cadre et le coût de son intervention.

L'Expert-Comptable est responsable de ses travaux, sans que cette responsabilité puisse être confondue avec celle du dirigeant de l'entreprise.